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Décret n°2017-72 du 25 janvier 2017

portant publication du protocole visant à modifier la convention du 3 mai 1967 relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour d'une convention internationale sur la gestion de l'eau et des océans

Résumé. Un décret de 2017 met à jour une convention pour mieux gérer l'eau douce et protéger les océans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2007-1158 du 1er août 2007 autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 70-1154 du 7 décembre 1970 portant publication de la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, ouverte à la signature à Monaco le 3 mai 1967, du règlement général et du règlement financier ;

Vu le décret n° 96-774 du 30 août 1996 portant publication de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes), signée à Montego Bay le 19 décembre 1982, et de l'accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (ensemble une annexe),

Décrète :

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Publication d'un accord international sur l'eau

Résumé. Un accord pour améliorer la gestion des ressources en eau douce sera publié en France.

Le protocole visant à modifier la convention du 3 mai 1967 relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur une convention internationale

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant une modification de convention internationale.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une convention pour la sécurité maritime et l'environnement

Résumé. Un protocole met à jour une convention pour mieux protéger les océans et la navigation.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2007-1158 du 1er août 2007. Entrée en vigueur : 8 novembre 2016.

Fait le 25 janvier 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 8 novembre 2016.

Décret n°2017-72 du 25 janvier 2017
Article 1
Article 2
Annexe