Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France

Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étudiants étrangers en France

Chapitre III : Dispositions relatives à l'activité professionnelle des étrangers en France

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille

Chapitre V : Dispositions relatives aux étrangers bénéficiant du statut de résident de longue durée au sein de l'Union européenne