JORF n°90 du 15 avril 2006

Article 8

Dans la section 3 du chapitre IV du titre III du livre Ier du code du tourisme, sont créées :
1° Une sous-section 1 intitulée : « Dispositions communes », comprenant l'article L. 134-5 ;
2° Une sous-section 2 intitulée : « Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial », comprenant l'article L. 134-6 ;
3° Une sous-section 3 intitulée : « Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial », ne comportant pas de dispositions législatives ;
4° Une sous-section 4 intitulée : « Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées », ne comportant pas de dispositions législatives.

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Dans la section 3 du chapitre IV du titre III du livre Ier du code du tourisme, sont créées :

1° Une sous-section 1 intitulée : « Dispositions communes », comprenant l'article L. 134-5 ;

2° Une sous-section 2 intitulée : « Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial », comprenant l'article L. 134-6 ;

3° Une sous-section 3 intitulée : « Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial », ne comportant pas de dispositions législatives ;

4° Une sous-section 4 intitulée : « Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées », ne comportant pas de dispositions législatives.