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Section 3

Actions en faveur de la cohésion sociale et lutte contre les discriminations dans le domaine audiovisuel

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Article 48

JORF n°79 du 2 avril 2006

Article 47

Article 47

I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du présent article sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du présent article sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.