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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006

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Apprentissage

1 — 7

JORF n°79 du 2 avril 2006

TITRE Ier : MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION, DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Section 1 : Apprentissage

Section 2 : Emploi et formation

Section 3 : Zones franches urbaines