Section parente

TITRE II

MESURES RELATIVES À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Section suivante

Section 3

Actions en faveur de la cohésion sociale et lutte contre les discriminations dans le domaine audiovisuel

47

JORF n°79 du 2 avril 2006

Section 2 : Renforcement des pouvoirs de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et diverses dispositions relatives à l'égalité

Article 41

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 42

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 43

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 44

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 45

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 46

Outre leur application de plein droit à Mayotte, les articles 41 à 45 de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

1 version

1 cité