Article 18
I. - Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I s'appliquent à la taxe d'apprentissage due par les employeurs à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2005.
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JORF n°79 du 2 avril 2006
Article 18
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Version 1
I. - Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I s'appliquent à la taxe d'apprentissage due par les employeurs à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2005.