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Chapitre IV

Améliorer la formation des salariés à l'économie de l'entreprise et aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

45 — 46

Section parente

Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006

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Chapitre Ier

Sécurisation des parcours professionnels

47 — 49

JORF n°303 du 31 décembre 2006

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL

Chapitre Ier : Sécurisation des parcours professionnels

Chapitre II : Mesures relatives à l'emploi des seniors

Chapitre III : Autres mesures relatives au droit du travail