JORF n°299 du 27 décembre 2006

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2007 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. - CRÉDITS DES MISSIONS

II - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2007 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2006 SUR 2007

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

II - AUTRES MESURES