JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 34

Article 34

Pour l'année 2007, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Maladie
PRÉVISIONS de recettes : 166,2
OBJECTIFS de dépenses : 170,1
SOLDE : - 4,0
Vieillesse
PRÉVISIONS de recettes : 167,7
OBJECTIFS de dépenses : 170,6
SOLDE : - 2,9
Famille
PRÉVISIONS de recettes : 54,6
OBJECTIFS de dépenses : 55,3
SOLDE : - 0,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
PRÉVISIONS de recettes : 11,5
OBJECTIFS de dépenses : 11,4
SOLDE : 0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
PRÉVISIONS de recettes : 394,8
OBJECTIFS de dépenses : 402,3
SOLDE : - 7,5


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2007, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

Maladie

PRÉVISIONS de recettes : 166,2

OBJECTIFS de dépenses : 170,1

SOLDE : - 4,0

Vieillesse

PRÉVISIONS de recettes : 167,7

OBJECTIFS de dépenses : 170,6

SOLDE : - 2,9

Famille

PRÉVISIONS de recettes : 54,6

OBJECTIFS de dépenses : 55,3

SOLDE : - 0,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

PRÉVISIONS de recettes : 11,5

OBJECTIFS de dépenses : 11,4

SOLDE : 0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

PRÉVISIONS de recettes : 394,8

OBJECTIFS de dépenses : 402,3

SOLDE : - 7,5