JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 8

Article 8

Au titre de l'année 2006, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale est fixé à :
(En milliards d'euros)
OBJECTIFS de dépenses : Dépenses de soins de ville
OBJECTIFS de dépenses : 66
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
OBJECTIFS de dépenses : 46
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
OBJECTIFS de dépenses : 17,7
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
OBJECTIFS de dépenses : 4,4
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
OBJECTIFS de dépenses : 6,6
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge
OBJECTIFS de dépenses : 0,6

Total
141,3


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2006, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale est fixé à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS de dépenses : Dépenses de soins de ville

OBJECTIFS de dépenses : 66

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

OBJECTIFS de dépenses : 46

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

OBJECTIFS de dépenses : 17,7

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

OBJECTIFS de dépenses : 4,4

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

OBJECTIFS de dépenses : 6,6

Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge

OBJECTIFS de dépenses : 0,6

Total

141,3