JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 143

Article 143

Pour l'année 2007, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2007, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.