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Chapitre III

Maîtriser les aléas

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Article 65

JORF n°5 du 6 janvier 2006

Article 64

Article 64

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006.

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I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006.