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Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006

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Chapitre Ier

Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole

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JORF n°5 du 6 janvier 2006

Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs

Chapitre Ier : Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole

Chapitre II : Promouvoir l'emploi et améliorer la protection sociale et les conditions de travail des personnes