JORF n°5 du 6 janvier 2006

Article 50

Article 50

La dernière phrase de l'article L. 121-6 du code forestier est ainsi rédigée :
« Il peut souscrire des parts ou actions de sociétés civiles ou commerciales dès lors que ces investissements concourent à l'exercice de ses missions. »


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Version 1

La dernière phrase de l'article L. 121-6 du code forestier est ainsi rédigée :

« Il peut souscrire des parts ou actions de sociétés civiles ou commerciales dès lors que ces investissements concourent à l'exercice de ses missions. »