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Chapitre II

Dispositions relatives à la sauvegarde

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Article 72

JORF n°173 du 27 juillet 2005

Article 71

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Dans l'article L. 626-15, le mot : « continuation » est remplacé par le mot : « réorganisation ».

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Dans l'article L. 626-15, le mot : « continuation » est remplacé par le mot : « réorganisation ».