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TITRE V

FINANCER LA CROISSANCE PAR LA MOBILISATION DE L'ÉPARGNE

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Article 43

JORF n°173 du 27 juillet 2005

Article 42

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Version 1

Au début du dernier alinéa de l'article L. 225-129-6 du code de commerce, les mots : « Selon une périodicité fixée par décret en Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « Tous les trois ans ».