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TITRE III

PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES

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Chapitre II

Accompagnement des élèves en difficulté

128 — 132

JORF n°15 du 19 janvier 2005

Chapitre Ier : Disposition fiscale

Article 127

I., II. - Paragraphes modificateurs

III. - Les dispositions du I et du II sont applicables à compter de l'imposition des revenus de l'année 2005.

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