JORF n°15 du 19 janvier 2005

Article 83

Article 83

Pour financer le maintien des capacités et la création de 12 000 places en maisons relais au cours des années 2005 à 2007, les crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 195 millions d'euros selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

| ANNÉES |2005|2006|2007|2008|2009| |-------------------|----|----|----|----|----| |Montant des crédits| 13 | 19 | 25 | 25 | 25 |


Historique des versions

Version 2

Pour financer le maintien des capacités et la création de 12 000 places en maisons relais au cours des années 2005 à 2007, les crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 195 millions d'euros selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

ANNÉES

2005 2006 2007 2008 2009

Montant des crédits 13 19 25 25 25

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 19 janvier 2005

Pour financer le maintien des capacités et la création de 4 000 places en maisons relais, à raison de 1 000 en 2005 et 1 500 chacune des deux années suivantes, les crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 107 millions d'euros selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

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! ANNEES ! 2005 ! 2006 ! 2007 ! 2008 ! 2009 !

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! Montant des crédits ! 13 ! 19 ! 25 ! 25 ! 25 !

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