JORF n°15 du 19 janvier 2005

Chapitre II : Plan pour l'habitat adapté

Article 82

a modifié les dispositions suivantes

Article 83

Pour financer le maintien des capacités et la création de 12 000 places en maisons relais au cours des années 2005 à 2007, les crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 195 millions d'euros selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

| ANNÉES |2005|2006|2007|2008|2009| |-------------------|----|----|----|----|----| |Montant des crédits| 13 | 19 | 25 | 25 | 25 |