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Section 3

Modernisation et développement de l'apprentissage

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Article 32

JORF n°15 du 19 janvier 2005

Article 31

Article 31

I. - Paragraphe modificateur

II. - Un décret fixe les conditions d'application du présent article.

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I. - Paragraphe modificateur

II. - Un décret fixe les conditions d'application du présent article.