Section précédente
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
1 — 10
Section parente
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
Section suivante
A. - Budget général
11 — 16
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
I. - Opérations à caractère définitif
II - Autres dispositions
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
A. - Mesures concernant la fiscalité
B. - Autres mesures
