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DEUXIÈME PARTIE

MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

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A. - Budget général

11 — 16

JORF n°304 du 31 décembre 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005

I. - Opérations à caractère définitif

A. - Budget général

B. - Budgets annexes

C. - Comptes spéciaux

II - Autres dispositions