JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 29

Article 29

Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
PRÉVISIONS de charges
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse
13,1
14,6
- 1,5
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
13,9
15,6
- 1,7


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS de recettes

PRÉVISIONS de charges

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

13,1

14,6

- 1,5

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

13,9

15,6

- 1,7