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Chapitre III

Dispositions relatives au soutien des activités agricoles

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Article 44

JORF n°46 du 24 février 2005

Article 43

Article 43

I. - (paragraphe modificateur).

  1. (alinéa modificateur).

  2. Les dispositions du 1 sont applicables à compter du 1er janvier 2005.

II., III. - (paragraphes modificateurs).

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I. - (paragraphe modificateur).

1. (alinéa modificateur).

2. Les dispositions du 1 sont applicables à compter du 1er janvier 2005.

II., III. - (paragraphes modificateurs).