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Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005

JORF n°289 du 13 décembre 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉCIDIVE, À LA RÉITÉRATION ET AU SURSIS

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE MOBILE

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET RELATIVES À L'OUTRE-MER

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