JORF n°247 du 22 octobre 2005

Article 2

Article 2

Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2004 est arrêté à 309 955 621 688,49 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.


Historique des versions

Version 1

Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2004 est arrêté à 309 955 621 688,49 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.