JORF n°190 du 17 août 2004

Article 89

Article 89

Pour la mise en oeuvre des dispositions rendues applicables à Mayotte, il y a lieu de lire :
1° « collectivité départementale de Mayotte » au lieu de : « département » ;
2° « préfet de Mayotte » au lieu de : « représentant de l'Etat dans le département » ;
3° « plan Orsec » au lieu de : « plan Orsec départemental » ;
4° Aux articles 27 et 38 : « collectivité départementale » au lieu de : « service départemental d'incendie et de secours ».


Historique des versions

Version 1

Pour la mise en oeuvre des dispositions rendues applicables à Mayotte, il y a lieu de lire :

1° « collectivité départementale de Mayotte » au lieu de : « département » ;

2° « préfet de Mayotte » au lieu de : « représentant de l'Etat dans le département » ;

3° « plan Orsec » au lieu de : « plan Orsec départemental » ;

4° Aux articles 27 et 38 : « collectivité départementale » au lieu de : « service départemental d'incendie et de secours ».