Loi n° 2004-810 du 13 août 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. L162-1-6 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-1-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-1-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-1-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-1-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-1-5 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. L111-2-1 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. L162-1-6 (Ab) : Informations médicales sur la carte d'assurance maladie
→ Version 3
Code de la sécurité socialeart. L162-1-1 (Ab) : Carnet de santé pour les assurésCode de la sécurité socialeart. L162-1-2 (Ab) : Confidentialité du carnet de santé
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-1-6 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-1-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-1-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-1-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-1-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-1-5 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance