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Chapitre Ier

Consultation des électeurs et fonctionnement des assemblées locales

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Article 125

JORF n°190 du 17 août 2004

Article 124

Article 124

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territoriales

Art. L2121-13-1 ,

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A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territoriales

Art. L2121-13-1 ,