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TITRE VII

PARTICIPATION DES ÉLECTEURS AUX DÉCISIONS LOCALES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES LOCALES

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Chapitre II

Evaluation des politiques locales

130

JORF n°190 du 17 août 2004

Chapitre Ier : Consultation des électeurs et fonctionnement des assemblées locales

Article 122

a modifié les dispositions suivantes

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Article 123

a modifié les dispositions suivantes

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Article 124

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territoriales

Art. L2121-13-1 ,

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Article 125

a modifié les dispositions suivantes

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Article 126

a modifié les dispositions suivantes

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Article 127

a modifié les dispositions suivantes

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Article 128

a modifié les dispositions suivantes

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Article 129

a modifié les dispositions suivantes

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