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TITRE II

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION

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JORF n°159 du 10 juillet 2004

Article 92

Article 92

L'article 47 de la même loi est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « Réseau France outre-mer, » sont supprimés ;
2° Dans le dernier alinéa, les mots : « et La Cinquième » sont remplacés par les mots : « , France 5 et Réseau France outre-mer ».

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Version 1

L'article 47 de la même loi est ainsi modifié :

1° Dans le premier alinéa, les mots : « Réseau France outre-mer, » sont supprimés ;

2° Dans le dernier alinéa, les mots : « et La Cinquième » sont remplacés par les mots : « , France 5 et Réseau France outre-mer ».