Article 42
Après le 15° de l'article 28 de la même loi, il est inséré un 16° ainsi rédigé :
« 16° La diffusion de programmes consacrés à la culture scientifique, technique et industrielle. »
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JORF n°159 du 10 juillet 2004
Article 42
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Version 1
Après le 15° de l'article 28 de la même loi, il est inséré un 16° ainsi rédigé :
« 16° La diffusion de programmes consacrés à la culture scientifique, technique et industrielle. »