JORF n°12 du 15 janvier 2004

Article unique

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 octobre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


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Version 1

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 octobre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.