Article 10
Au premier alinéa de l'article L. 314-1 du code électoral, les mots : « du tableau des électeurs sénatoriaux mentionné à l'article L. 292 » sont remplacés par les mots : « de la liste des électeurs du département ».
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JORF n°109 du 11 mai 2004
Article 10
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Version 1
Au premier alinéa de l'article L. 314-1 du code électoral, les mots : « du tableau des électeurs sénatoriaux mentionné à l'article L. 292 » sont remplacés par les mots : « de la liste des électeurs du département ».