Loi n° 2004-404 du 10 mai 2004

actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs

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(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2004-404

. Sénat : Proposition de loi n° 156 (2003-2004) ; Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 196 (2003-2004) ; Discussion et adoption le 10 février 2004. Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1422 ; Rapport de M. Jacques-Alain Bénisti, au nom de la commission des lois, n° 1536 ; Discussion et adoption le 28 avril 2004.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

En vigueur depuis le mardi 11 mai 2004

Loi n° 2004-404 du 10 mai 2004
Titre Ier : Dispositions actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs
Titre II : Dispositions actualisant certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs