Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004

Article 94

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Article 94

Le premier alinéa de l'article 102 du code de procédure pénale (Audition des témoins par le juge d'instruction) est ainsi rédigé :
« Les témoins sont entendus, soit séparément et hors la présence des parties, soit lors de confrontations réalisées entre eux ou avec l'une ou l'autre des parties, par le juge d'instruction, assisté de son greffier ; il est dressé procès-verbal de leurs déclarations. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le premier alinéa de l'article 102 du code de procédure pénale (Audition des témoins par le juge d'instruction) est ainsi rédigé :
« Les témoins sont entendus, soit séparément et hors la présence des parties, soit lors de confrontations réalisées entre eux ou avec l'une ou l'autre des parties, par le juge d'instruction, assisté de son greffier ; il est dressé procès-verbal de leurs déclarations. »

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