JORF n°52 du 2 mars 2004

Article 14

Article 14

Les dispositions du titre Ier du livre V du code électoral sont ainsi modifiées :
1° A l'article L. 386 :
a) Le sixième alinéa (5°) est ainsi rédigé :
« 5° "secrétaire général du haut-commissariat au lieu de : "secrétaire général de préfecture » ;
b) Les neuvième (8°) et dixième (9°) alinéas sont ainsi rédigés :
« 8° "représentant à l'assemblée de la Polynésie française au lieu de : "conseiller général » ;
« 9° "élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française au lieu de : "élection des conseillers généraux » ;
2° Le 3° de l'article L. 388 est ainsi rédigé :
« 3° Des représentants à l'assemblée de la Polynésie française, sous réserve des dispositions de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; ».


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Version 1

Les dispositions du titre Ier du livre V du code électoral sont ainsi modifiées :

1° A l'article L. 386 :

a) Le sixième alinéa (5°) est ainsi rédigé :

« 5° "secrétaire général du haut-commissariat au lieu de : "secrétaire général de préfecture » ;

b) Les neuvième (8°) et dixième (9°) alinéas sont ainsi rédigés :

« 8° "représentant à l'assemblée de la Polynésie française au lieu de : "conseiller général » ;

« 9° "élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française au lieu de : "élection des conseillers généraux » ;

2° Le 3° de l'article L. 388 est ainsi rédigé :

« 3° Des représentants à l'assemblée de la Polynésie française, sous réserve des dispositions de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; ».