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PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
1 — 7
Section parente
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004
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A. - Budget général
8 — 15
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2004
I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE : Comptes de prêts
III - AUTRES DISPOSITIONS
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ
II - Autres dispositions
