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B. - Mesures fiscales

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Article 20

JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 19

Article 19

I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I sont applicables aux contribuables qui transfèrent leur domicile hors de France à compter du 1er janvier 2005.

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I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I sont applicables aux contribuables qui transfèrent leur domicile hors de France à compter du 1er janvier 2005.