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TITRE Ier

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005

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Article 73

JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 72

Article 72

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 4 505 400 000 EUR.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de paiement s'élevant à la somme de 4 841 155 500 EUR ainsi répartie :
Dépenses ordinaires civiles

335 755 500 EUR

Dépenses civiles en capital

4 505 400 000 EUR

Total

4 841 155 500 EUR

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I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 4 505 400 000 EUR.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de paiement s'élevant à la somme de 4 841 155 500 EUR ainsi répartie :

Dépenses ordinaires civiles

335 755 500 EUR

Dépenses civiles en capital

4 505 400 000 EUR

Total

4 841 155 500 EUR