JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 68

Article 68

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V
:
« Equipement »

14 935 506 000 EUR

Titre VI
:
« Subventions d'investissement accordées par l'Etat »

379 382 000 EUR

Total

15 314 888 000 EUR

II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V
:
« Equipement »

2 233 809 000 EUR

Titre VI
:
« Subventions d'investissement accordées par l'Etat »

330 695 000 EUR

Total

2 564 504 000 EUR


Historique des versions

Version 1

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V

:

« Equipement »

14 935 506 000 EUR

Titre VI

:

« Subventions d'investissement accordées par l'Etat »

379 382 000 EUR

Total

15 314 888 000 EUR

II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V

:

« Equipement »

2 233 809 000 EUR

Titre VI

:

« Subventions d'investissement accordées par l'Etat »

330 695 000 EUR

Total

2 564 504 000 EUR