JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 65

Article 65

Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre I
:
« Dette publique et dépenses en atténuation de recettes »

3 540 000 000 EUR

Titre II
:
« Pouvoirs publics »

24 890 714 EUR

Titre III
:
« Moyens des services »

1 899 922 367 EUR

Titre IV
:
« Interventions publiques »

- 3 376 561 636 EUR

Total

2 088 251 445 EUR

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.


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Version 1

Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre I

:

« Dette publique et dépenses en atténuation de recettes »

3 540 000 000 EUR

Titre II

:

« Pouvoirs publics »

24 890 714 EUR

Titre III

:

« Moyens des services »

1 899 922 367 EUR

Titre IV

:

« Interventions publiques »

- 3 376 561 636 EUR

Total

2 088 251 445 EUR

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.