A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 302 bis K (M) : Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens
→ Version 3 : Modification des bénéficiaires et de la date d'application de la taxe
→ Version 3 : Modification des bénéficiaires et de la date d'application de la taxe
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 302 bis K (M)