Créé le 21 décembre 2004
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 134,9 milliards d'euros pour l'année 2005.
Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004
Article 42
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 134,9 milliards d'euros pour l'année 2005.