Créé le 21 décembre 2004
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie révisé de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 131 milliards d'euros pour l'année 2004.
Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004
Article 41
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie révisé de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 131 milliards d'euros pour l'année 2004.