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Chapitre II

Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats

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Article 87

JORF n°193 du 22 août 2003

Article 86

Article 86

I. - A l'article L. 623-1 du code de la sécurité sociale :
1° Les références : " L. 231-5, L. 231-12, " sont remplacées par les références : " L. 231-5, L. 231-6-1 (1°), L. 231-12, " ;
2° Les mots : " L. 256-2 et L. 256-3 " sont remplacés par la référence : " L. 256-3 " ;
3° La référence : " L. 371-8, " est supprimée.
II. - Au troisième alinéa (2°) de l'article L. 622-5 du même code, les mots : " commissaire-priseur " sont remplacés par les mots : " personne ayant la qualité de commissaire-priseur judiciaire ou habilitée à diriger les ventes dans les conditions prévues à l'article L. 321-8 du code de commerce ".

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I. - A l'article L. 623-1 du code de la sécurité sociale :

1° Les références : " L. 231-5, L. 231-12, " sont remplacées par les références : " L. 231-5, L. 231-6-1 (1°), L. 231-12, " ;

2° Les mots : " L. 256-2 et L. 256-3 " sont remplacés par la référence : " L. 256-3 " ;

3° La référence : " L. 371-8, " est supprimée.

II. - Au troisième alinéa (2°) de l'article L. 622-5 du même code, les mots : " commissaire-priseur " sont remplacés par les mots : " personne ayant la qualité de commissaire-priseur judiciaire ou habilitée à diriger les ventes dans les conditions prévues à l'article L. 321-8 du code de commerce ".