JORF n°193 du 22 août 2003

Article 60


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Version 1

L'article L. 57 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié :

1° Dans le premier alinéa, les mots : « sa femme » sont remplacés par les mots : « son conjoint » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé ;

3° Dans le troisième alinéa, les mots : « à la femme » sont remplacés par les mots : « au conjoint ».