Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et la programmation des moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2003-2008.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2003

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et la programmation des moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2003-2008.

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