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TITRE V

DÉVELOPPEMENT ET TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE

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Article 45

JORF n°179 du 5 août 2003

Article 44

Article 44

Après les mots : « à l'article 1727 », la fin de l'article 1840 G nonies du code général des impôts est supprimée.

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Après les mots : « à l'article 1727 », la fin de l'article 1840 G nonies du code général des impôts est supprimée.